L'arrivée du printemps donne souvent envie de faire des rénovations dans notre maison : changer les fenêtres, installer une piscine, ou encore refaire la cuisine ou la salle de bain. Mais avant d'entreprendre de grands travaux, avez-vous vérifié si un permis était requis ?
Certains travaux ne nécessitent pas de permis tels qu'installer des d'armoires, remplacer des appareils sanitaires sans en changer la position, effectuer vos travaux de plomberie, changer un revêtement de plancher, construire une terrasse d'une hauteur maximale d'un mètre, poser un auvent ou encore remplacer des portes intérieures ou des boiseries. Toutefois, lorsque vous changez une porte, assurez-vous que celle-ci n'est pas située dans une séparation coupe-feu, auquel cas un permis est exigé. Généralement, la porte du garage donnant accès directement à l'intérieur de votre demeure est une porte coupe-feu.
Cependant, il faut garder en tête que même si un permis n'est pas nécessaire pour réaliser les travaux de rénovation que vous voulez entreprendre, ces derniers peuvent tout de même être soumis à des normes et à des règlements particuliers. C'est le cas dans les arrondissements historiques de Mont-Royal ou du Vieux-Montréal. L'autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec est requise pour effectuer des travaux dans ces arrondissements.
Certains Arrondissements de la ville de Montréal exigent des certificats d'autorisation afin d'installer une piscine hors terre, alors que d'autres interdisent la pose de piscine hors terre, comme c'est le cas dans le secteur de L'Île-des-Surs. Il est donc important de vérifier avec votre Arrondissement quelles sont les normes et les autorisations requises. Également, même si aucun permis ne vous est demandé, certaines normes relatives à la sécurité peuvent être exigées ; la pose d'une clôture tout autour de la piscine en est un exemple.
La réglementation municipale prévoit également des normes quant à la ventilation, l'éclairage naturel, la sécurité ou, encore, dans certains secteurs de la Ville, quant à l'apparence des portes et des fenêtres. C'est pourquoi un permis sera alors requis pour toute modification à vos fenêtres.
Chaque ville ayant ses propres règlements et normes à respecter, il est donc recommandé de consulter ceux de votre ville ou de communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain de votre Arrondissement avant d'amorcer vos travaux. Gardez à l'esprit que quiconque entreprend des travaux sans les permis ou les autorisations nécessaires peut
se voir remettre une amende variant entre 350 $ et 4 000 $. Il est donc rentable de faire les vérifications qui s'imposent!
Me Christelle Malenfant
Notaire et médiatrice accréditée
